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Brexit

Brexit, le port de Saint-Malo dans les starting-blocks

Le Royaume-Uni (UK) a décidé de quitter l'Union européenne. À compter du 12 avril, des formalités douanières seront nécessaires dans le port de Saint-Malo. Il en va de même pour les inspections vétérinaires et phytosanitaires.

Le trafic des lignes régulières Condor Ferries (Iles Anglo-Normandes) et Brittany Ferries (Portsmouth-GB)  fait transiter environ 700 000 passagers/an par Saint-Malo. L’activité marchandises, avec ces mêmes opérateurs, représente près de 400 000 tonnes/an.

Le port de Saint-Malo, les administrations et la communauté portuaire malouine se préparent au Brexit. Des démarches d’agréments et d’aménagements sont en cours. Explications.

Lundi 18 mars, port de Saint-Malo, visite de Vincent Pourquery de Boisserin, Coordinateur gouvernemental Brexit pour les ports français. Etaient également présents : Vincent Lagoguey (Sous-Préfet de Saint-Malo) et des représentants des services de l’Etat et des collectivités territoriales impactées par le Brexit.

3 types d’agréments pour 3 types de points de contrôles pour le trafic marchandises

L’étude récemment menée conjointement entre la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne, les services des Douanes, de Police aux Frontières, les compagnies de transport maritime assurant les lignes régulières entre Saint-Malo, les Iles Anglo-Normandes et le Royaume-Uni (Brittany Ferries, Condor Ferries) et par nos services, recense les marchandises et produits suivants : animaux vivants dont chevaux, alimentation animale, viande, produits de la mer, autres produits animaux, produits frais et surgelés, végétaux (bulbes, racines, plantes vivantes, fleurs coupées, légumes primeurs, céréales et tourteaux végétaux). 
Au total, ce serait 1 500 poids lourds soumis aux futurs contrôles.

Afin de contrôler l’ensemble de ces marchandises, plusieurs réunions ont été tenues depuis septembre 2018 associant les services de l’Etat, la Région Bretagne, les compagnies de navigation (BAI et Condor Ferries) et notre CCI Ille-et-Vilaine.

Si le port de Saint-Malo dispose déjà du statut de Point d’Entrée Désigné (PED)* et Point d’Entrée Communautaire (PEC)** pour le bois uniquement, ce n’est pas le cas pour le Poste d’Inspection Frontalier (PIF)***. 

Aussi, la CCI Ille-et-Vilaine a déposé une demande d’agrément, validée par le SIVEP (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières) et transmise à la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation – Ministère de l’Agriculture) pour une présentation à la Commission européenne.

Objectif : obtenir l’agrément d’un PIF et compléter l’agrément du Point d’Entrée Communautaire (PEC) à tous les végétaux. A ce jour, le dossier est toujours entre les mains des membres de la Commission Européenne.

*Point d’entrée désigné (PED) : contrôle d’importation des aliments pour animaux d’origine non animale
**Point d’entrée communautaire (PEC) : contrôle phytosanitaire d’importation des végétaux et des produits végétaux
***Poste d’inspection aux frontières (PIF) : contrôle d’importation des produits d’origine animale et des animaux vivants

Les points de contrôles PIF et PEC à proximité du terminal ferry du Naye

L’espace contraint du terminal ferry du Naye, ainsi que le projet de reconstruction de cette dernière à échéance 2024, a poussé à imaginer une implantation extérieure à la zone sous douane actuelle (également ZAR) sur un terrain du domaine portuaire proche de l’installation existante pendant la période transitoire, dans l’attente de ces futurs aménagements globaux.

Même si le PIF n’est pas encore validé par la Commission Européenne, des travaux ont commencé (voirie, réseaux divers et clôtures).

Le PIF et le PEC seront installés sur le terre-plein dit des « Salins du Midi », entre le Bassin Vauban et le Bassin Bouvet, à quelques centaines de mètres du Terminal Ferry du Naye. Une signalisation adéquate sera mise en place entre le terminal et le PIF.

Le PIF sera placé sous le contrôle des services vétérinaires et/ou douaniers et surveillé dans le cadre des procédures de sûreté portuaire.

Plan de circulation des abords du Terminal Ferry au PIF, Quai Ouest

 

Sur une première zone, différents équipements modulaires seront positionnés : bureaux, vestiaires, sanitaires, salle d’inspection et accueil, cages de contention pour les animaux, boxes pour les chevaux, zone de déchargement pour les animaux de zoo, …

Une deuxième zone, construite sous abri avec à l’intérieur, les containers réfrigérés, les chambres neutres, la zone d’inspection et le laboratoire végétaux (PEC). 

Une rampe de quai, afin d’effectuer la liaison entre la hauteur des camions et le niveau « sol » sera installée.

Des démarches de convention sont actuellement en cours avec des sites distants pour d’éventuelles consignations ou mise en quarantaine d’animaux douteux : chenil, écurie, zoo, clinique vétérinaire

Renforcement du PPF, le Point de Passage à la Frontière pour le contrôle des personnes

Par anticipation des effets potentiels du Brexit et plus particulièrement l’allongement des temps de contrôles à la frontière, le PPF, tenu par la Police Aux Frontières (PAF), a été revu.

Outre l’apport humain et technologique,  une adaptation structurelle est en cours de mise en place.

Dans le sens des entrées sur le territoire national, une aubette double de contrôle avec d’un côté une file dédiée aux VL des ressortissants UE, ainsi qu’un seconde file réservée aux PL et aux autocars (aubette de contrôle haute et surélevée à 2 niveaux) va être ajoutée.

De même, dans le sens des sorties du territoire national (soit pour les embarquements), une nouvelle aubette sera positionnée sur les files VL et une sur les files PL.

A noter, les aubettes VL existantes positionnées pour les entrées et sorties du territoire national seront dédiées aux véhicules légers hors UE, soit environ 85 % des véhicules transportés par la compagnie BAI et 50 % de ceux transportés par Condor. 



Pour ce qui concerne les piétons

Dans la gare maritime, deux aubettes doubles de contrôle, dédiées aux embarquements dans le sens des sorties de France, sont en place. Dans cette configuration, l’une de ces aubettes sera dédiée aux passagers ressortissants de l’UE, et l’autre à ceux étant des Ressortissants des Pays Tiers (RPT). Pour ce faire, un simple panneautage respectant le Code Frontière Schengen sera installé.

Dans le sens des entrées sur le sol français (soit pour les débarquements), l’aubette double existante ne suffit pas. Il est prévu d’en implanter une seconde afin de créer une troisième file, potentiellement dédiée aux ressortissants de la zone UE.


1 M€

Pour le port de Saint-Malo, l’ensemble de ces aménagements est estimé à 1,09 M€, dont 700 K€ pour le PIF et 300 K€ pour les aménagements du terminal ferry.



En savoir plus :

  • Site internet de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL), Les enjeux du Brexit pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la pêche et de la forêt : https://agriculture.gouv.fr/brexit